[télécharger] La TVA appliquée à l'immobilier de Jean-Pierre Garçon [livre complet]

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La 4e de couverture indique : "La TVA immobilière était déjà perçue par les praticiens comme un impôt complexe. Avec la réforme brutale dont elle a fait l'objet en 2010, sont apparus des changements de définitions affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles impactant les droits d'enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d'assujetti agissant en tant que tel et d'ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés dont certaines promettent des perspectives de contentieux récurrent. La loi de finances rectificative pour 2010 qui bouleverse la matière avait été précédée de plusieurs modifications notables depuis 2006, notamment avec la refonte des textes relatifs à l'exercice du droit à déduction intervenue en 2007. La compréhension de la TVA appliquée à l'immobilier, qui conditionne l'appréciation du coût d'une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l'acquisition et de la vente d'immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location. Cette deuxième édition permet de réactualiser l'état des lieux tout en rappelant les certitudes acquises et en identifiant les pièges qui guettent l'opérateur ou le praticien du droit. Cette branche de la fiscalité est présentée à partir des principes de base présidant à son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l'Administration depuis la réforme de 2010. Le texte est "agrémenté" d'exemples chiffrés illustrant le propos. Cet ouvrage intéresse les professionnels de l'immobilier (notaires, opérateurs de l'immobilier, lotisseurs, constructeurs, intermédiaires, avocats fiscalistes, experts comptables), les étudiants, spécialement de la filière notariale, ainsi que les universitaires ou les enseignants de la matière."

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PDF La TVA immobilière (cours)

3 La TVA immobilière Introduction Les règles applicables en matière de TVA évoluent sans cesse sous l'influence du droit communautaire. La question de la TVA sur les opérations immobilières n'échappe pas à la règle. En effet, suite à la directive communautaire n°112/2006, le législateur a, par la loi de finances

TVA immobilière et vente d'un bien immobilier - Notaires

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) immobilière est un impôt perçu par l'État, lorsque la vente est réalisée par une personne assujettie à la TVA dans le cadre de son activité économique et porte sur un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir. S'informer TVA immobilière et vente d'un logement neuf TVA immobilière et vente d'un terrain à bâtir

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ...

La TVA: titleContent immobilière est due à l'occasion de la vente d'un logement neuf ou d'un terrain à bâtir.. Vente d' un logement neuf. Un logement est considéré comme neuf s'il est construit depuis 5 ans ou moins.. Sinon, il doit avoir fait l'objet de travaux réalisés depuis moins de 5 ans.Ces travaux doivent être une surélévation, ou bien, ils doivent rendre le logement à l ...

La TVA appliquée à l'immobilier | La base Lextenso

Jean-Pierre Garçon, La TVA appliquée à l'immobilier, éd. Defrénois, Hors collection, septembre 2011, 396 p., 56 € - www.lgdj.fr L'ouvrage, à jour de la loi de finances rectificative pour 2010, sur « la TVA appliquée à l'immobilier » de Jean-Pierre Garçon touche un sujet d'actualité.

Document La TVA appliquée à l'immobilier | Catalogue Bpi

Une étude sur la taxe à la valeur ajoutée dans le domaine de l'immobilier explicitant les différentes notions du domaine, la législation et son application. L'ouvrage fait notamment le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur.

TVA : Comprendre la Base en 18 min

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